Étiqueter une image générée par IA : plateformes, C2PA et loi française
Mis à jour le · Par Larpea
Étiquetez une image générée par IA dès qu’elle peut passer pour une vraie photo : réglage IA de la plateforme, mention claire comme (IA) en légende, marques intégrées C2PA laissées intactes. YouTube, Meta et TikTok le demandent, le droit français et européen aussi. Pas un conseil juridique. Contexte : le sens de larp.
La règle simple
Si une image générée par IA peut passer pour la photographie de quelque chose de réel, dites-le, dans le réglage de la plateforme et en mots clairs. Ce guide prolonge le guide général sur la légalité du larp (en anglais) et la page larp et loi en France. Il met les règles des plateformes à côté de la loi telle qu’elle était le 18 octobre 2026, et il explique comment étiqueter. Il n’explique pas comment retirer une marque : rien dans un contenu honnête ne l’exige.
Ce que demande chaque plateforme
| Plateforme | La règle telle que nous la lisons | Lu le | Source |
|---|---|---|---|
| YouTube | Les créateurs déclarent les contenus réalistes modifiés ou synthétiques dans YouTube Studio (le réglage d’utilisation de l’IA). « Réaliste » veut dire les propos ou actes d’une vraie personne, un événement ou un lieu réel modifié, ou une scène crédible qui n’a jamais eu lieu. Filtres de beauté, corrections de couleur, animation et scènes manifestement irréalistes n’exigent pas de déclaration. Des manquements répétés peuvent valoir des mentions apposées par YouTube, un retrait ou la suspension du Programme Partenaire. | support.google.com/youtube/answer/14328491 | |
| Facebook, Instagram et Threads (Meta) | Meta affiche une mention d’information sur l’IA quand elle détecte des indicateurs d’IA standards du secteur ou quand les gens déclarent publier un contenu généré par IA. Meta dit que sa méthode évolue encore et peut laisser passer des contenus modifiés par IA. La page lue n’indique aucune sanction. | transparency.meta.com/governance/tracking-impact/labeling-ai-content | |
| TikTok | Dans son article du 19 novembre 2025, TikTok dit exiger l’étiquetage des contenus réalistes générés par IA, lire les Content Credentials C2PA pour étiqueter des contenus faits ailleurs, et tester des filigranes invisibles pour que les étiquettes survivent aux republications. Le texte actuel des règles de la communauté n’a pas pu être chargé par nos outils. | newsroom.tiktok.com/more-ways-to-spot-shape-and-understand-ai-content |
Les trois pages s’accordent sur l’essentiel : une image, une vidéo ou un son réalistes générés par IA sont à signaler. Elles diffèrent sur la manière. YouTube fait répondre le créateur par oui ou non pendant l’envoi, et peut étiqueter automatiquement d’après ses propres outils d’IA, les métadonnées C2PA ou sa détection interne, sans que le créateur puisse écarter une étiquette venue des métadonnées C2PA. Meta étiquette d’après des indicateurs ou la déclaration de l’utilisateur. TikTok dit exiger l’étiquetage et lit les Content Credentials C2PA. Toutes trois regardent donc des signaux dans le fichier, pas seulement ce que vous cochez.
Trois sortes d’étiquettes
- Le réglage de la plateforme. La case ou l’interrupteur dans l’envoi. C’est celui qu’un modérateur voit en premier.
- Des mots dans le post. Une courte mention dans la légende ou sur la première image, comme (IA) ou « généré par IA », écrite là où l’on lit avant de réagir.
- Des marques dans le fichier. Les Content Credentials C2PA sont des métadonnées qui signalent comment un fichier a été fait ; on les lit avec le vérificateur de Content Credentials (en anglais). Un filigrane invisible est une marque cachée dans les pixels : TikTok dit en tester pour que les étiquettes survivent aux republications, ce qui montre que les métadonnées seules peuvent se perdre en route.
Notre application est construite sur les trois. D’après sa FAQ, My Larp Snap marque chaque résultat comme généré par IA : le modèle d’image ajoute un filigrane invisible (SynthID, pour le modèle de Google, par défaut), le nom du fichier commence par mylarpsnap-ai, et la retouche gratuite porte une marque IA visible. Larpcam fait des parodies de vlogs de voyage et les étiquette comme telles. Aucune des deux ne rend le post honnête à elle seule : la légende reste à vous.
La loi derrière les étiquettes
Ceci est une information générale, pas un conseil juridique. Droit non relu par un avocat.
Droit vérifié le .
| Texte | Article | Ce qu’il couvre | Maximum cité par le texte | Lu le |
|---|---|---|---|---|
| Règlement (UE) 2024/1689 (règlement sur l’IA), définitions | art. 3(4) et 3(60) | Un déployeur est toute personne qui utilise un système d’IA sous son autorité, sauf dans le cadre d’une activité personnelle à caractère non professionnel. Un hypertrucage est un contenu image, audio ou vidéo généré ou manipulé par l’IA, qui ressemble à des personnes, objets, lieux ou événements existants et qui apparaîtrait à tort comme authentique ou véridique. | Non précisé par le texte | |
| Règlement (UE) 2024/1689 (règlement sur l’IA) | art. 50(2) et 50(4) ; amendes à l’art. 99(4) | Les fournisseurs de systèmes génératifs doivent marquer les sorties dans un format lisible par machine. Les déployeurs d’un système qui produit un hypertrucage doivent indiquer que le contenu est généré ou manipulé artificiellement ; pour une œuvre manifestement artistique, créative, satirique ou fictive, l’obligation se limite à une mention qui ne gêne pas l’œuvre. Le règlement s’applique depuis le 2 août 2026 (art. 113). | Jusqu’à 15 000 000 € (≈ 16 900 000 $) ou, pour une entreprise, 3 % du chiffre d’affaires mondial annuel, le montant le plus élevé étant retenu (art. 99(4)) ; pour les PME, le plus faible (art. 99(6)) | |
| Règlement (UE) 2026/1744, modifiant le règlement (UE) 2024/1689 | art. 1(39)(b), nouvel art. 111(4) | Les fournisseurs dont les systèmes génératifs étaient sur le marché avant le 2 août 2026 doivent prendre les mesures nécessaires pour respecter l’article 50(2) d’ici le 2 décembre 2026. Le règlement modificatif a été publié le 24 juillet 2026. | Non précisé par le texte | |
| Code pénal | art. 226-8 | Publier, sans le consentement de la personne, un contenu visuel ou sonore généré par algorithme qui reproduit son image ou sa voix, quand son caractère artificiel n’est pas évident ou pas expressément signalé (étendu aux contenus générés par algorithme par la loi du 21 mai 2024). Les hypertrucages sexuels relèvent de l’article 226-8-1. Page officielle illisible pour nos outils : texte confirmé par un extrait de cette page. À relire avant de s’y fier. | 1 an et une amende de 15 000 € (≈ 16 900 $) ; 2 ans et 45 000 € (≈ 50 600 $) si la publication passe par un service de communication au public en ligne | |
| Loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 sur l’influence commerciale | art. 5 | Les contenus d’influence aux images retouchées (silhouette affinée, visage modifié) doivent porter la mention « Images retouchées », et ceux dont les visages ou les silhouettes sont générés par IA la mention « Images virtuelles ». Elle vise les personnes qui font la promotion de produits ou de services contre rémunération, pas toute personne qui publie. Page officielle illisible pour nos outils : texte confirmé par un extrait de cette page. À relire avant de s’y fier. | Non lu sur le texte officiel | |
| Ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 | réécriture de l’art. 5 de la loi de 2023 | Réécrit l’article 5 pour rendre plus souple et plus proportionnée la façon d’informer le public sur les images retouchées et virtuelles, selon le rapport au président de la République. En vigueur depuis le 8 novembre 2024. Page officielle illisible pour nos outils : texte confirmé par un extrait de cette page. À relire avant de s’y fier. | Non lu sur le texte officiel |
Les montants sont dans la monnaie du texte. Les équivalents en dollars utilisent les cours de référence de l’euro publiés par la Banque centrale européenne le 16 octobre 2026, arrondis : ils ne servent qu’à donner un ordre de grandeur.
L’Union européenne, au 18 octobre 2026. L’article 50 du règlement sur l’IA pose deux obligations qui comptent ici. Les fournisseurs de systèmes génératifs doivent marquer les sorties dans un format lisible par machine ; les déployeurs d’un système qui produit un hypertrucage doivent indiquer que le contenu est généré ou manipulé artificiellement, avec une obligation allégée pour une œuvre manifestement artistique, créative, satirique ou fictive. Le règlement s’applique depuis le 2 août 2026, et le règlement (UE) 2026/1744 laisse aux fournisseurs dont les systèmes étaient déjà sur le marché jusqu’au 2 décembre 2026 pour le seul marquage lisible par machine. Une personne qui utilise un système d’IA dans une activité personnelle non professionnelle n’est pas un déployeur (article 3(4)). Les amendes pour l’article 50 peuvent atteindre 15 000 000 € (≈ 16 900 000 $) ou, pour une entreprise, 3 % du chiffre d’affaires mondial annuel, le plus élevé des deux ; pour les PME, le plus faible.
En France : qui doit mettre une mention ?
La question qui revient en France est celle de la mention « image virtuelle » : est-elle obligatoire ? Tel que nous lisons l’article 5 de la loi du 9 juin 2023, la mention Images virtuelles vise les contenus d’influence dont les visages ou les silhouettes sont générés par IA, et la mention Images retouchées ceux dont l’image a été retouchée pour modifier une silhouette ou un visage. La loi cible les personnes qui font la promotion de produits ou de services contre rémunération, pas toute personne qui publie. Sur un compte privé, sans partenariat, nous ne lisons pas d’obligation de cette loi, mais les règles des plateformes ci-dessus s’appliquent quand même.
Depuis l’ordonnance 2024-978, en vigueur depuis le 8 novembre 2024, la façon d’informer le public est plus souple. Des analyses juridiques secondaires disent qu’une mention équivalente est admise (analyse) ; nous n’avons pas pu le confirmer sur Légifrance, dont les pages refusent la lecture automatique, et nous n’avons trouvé aucune sanction confirmée. Lisez donc l’article en vigueur avant de vous reposer sur un libellé. L’article 226-8 du Code pénal est une autre règle : il protège le visage et la voix d’une personne réelle, que le post soit sponsorisé ou non.
En pratique, écrivez la mention de la loi telle quelle quand elle s’applique à vous (Images virtuelles), et ajoutez si vous le souhaitez une mention en clair, comme Image générée par IA ou (IA), au début de la légende. Pour un faux billet de cinéma, c’est une autre page : larp et loi en France.
Une habitude d’étiquetage qui couvre tout
- Réglez l’option IA de la plateforme dès que l’image ressemble à une vraie photo, même si l’IA n’en fait qu’une partie.
- Mettez la mention dans la première ligne de la légende et, pour une vidéo, sur la première image.
- Gardez le fichier d’origine, avec ses métadonnées, et le prompt, pour pouvoir montrer ce que c’est.
- Ne rognez pas, ne filtrez pas, ne réenregistrez pas dans l’intention de cacher comment l’image a été faite : il s’agit de dire, pas de déguiser.
- Si le visage ou la voix d’une vraie personne y figure, demandez son accord d’abord, ou ne publiez pas.
Pour regarder la photo de quelqu’un d’autre, reconnaître une photo faite par IA (en anglais) donne les contrôles. Pour faire la version honnête, les prompts de retouche photo par IA (en anglais), les fausses photos de vacances par IA, reel de voyage compris (en anglais).